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Le Domaine de Monceaux : contact@domainedemonceaux.fr

LOCATION DOMAINE DE MONCEAUX

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1/ DEFINITIONS

Les Conditions Générales de Vente : les présentes conditions applicables à toute fourniture de service par EIST.

Le Prestataire : EIST.

Le(s) Preneur(s) : toute personne ayant effectué une réservation auprès du Prestataire, conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.

Le Prestataire: Établissement où sont exécutés les prestations par le Prestataire.

2/ DOMAINE D’APPLICATION

1.Les Conditions Générales de Vente s’appliquent aux contrats ayant trait à un séjour au Domaine de Monceaux dans le cadre d’un évènement, ainsi qu’à toutes les autres prestations fournies par le Prestataire aux Preneurs.

2. Le Prestataire s’engage à mettre tout en œuvre pour offrir aux Preneurs une haute qualité de services.

3.Le Prestataire est en droit de faire exécuter les services commandés par tout collaborateur ou sous-traitant de son choix, sous sa responsabilité de droit commun.

3/ CONCLUSION DU CONTRAT

  1. La réservation ferme du domaine de Monceaux est garantie dans les conditions suivantes :

A : l’envoi du devis à retourner signé.

B :l’envoi du Contrat à retourner signé.

C : Le versement d’un acompte de 40% du prix du devis accepté.

D : Si la réservation intervient à moins d’un mois de la date de l’évènement, la réservation ne sera validée qu’avec le pré-paiement total du devis (soit 100% à la réservation).

2: un deuxième versement de 40% devra être effectué au moins 90 jours avant l’événement.

3: un Troisième et dernier versement de l’ordre de 20% devra être effectué une semaine avant l’événement.

4: Les prestations non utilisées par le Participant dans le cadre de son évènement ne sont pas remboursées.

4/ ANNULATION/RÉSILIATION

1. En annulant son séjour, le Participant accepte de verser les frais d’annulation fixés selon les modalités suivantes :

Le Participant peut annuler ou reporter sa réservation sans frais jusqu’à 60 jours avant la date de l’événement. Ensuite, seront facturés des frais d’annulation, comme suit :

A. de 59 à 30 jours avant l’arrivée, la moitié est dû par le Participant (50% du montant du séjour total) ;

B. à partir de 29 jours avant le début du séjour, la totalité est dû par le Participant (100% du montant du séjour total est dû) ;

C. en cas de non présentation le jour de l’évènement, la totalité est dû par le Participant (100% du montant total est dû).

Toute annulation doit se faire par l’envoi soit :

  • d’un courrier adressé au Domaine de Monceaux, 1 place de l’église 60940 Monceaux

soit

  • d’un courriel à l’adresse : contact@domainedemonceaux.fr

Enfin, tout évènement commencé est dû en sa totalité.

En cas d’annulation par le Prestataire, tous les versements seront intégralement remboursés au Participant.

A noter que le contrat du Domaine de Monceaux entre dans la catégorie des contrats du droit de rétractation définis par l’article L. 221-28 du code de la consommation. Le délai de rétractation standard de 14 jours n’est donc pas applicable et seuls prévalent les termes de ce contrat en cas d’annulation/résiliation.

5/ EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ : PARKING

Le prestataire décline toute responsabilité pour des dommages résultant directement ou indirectement de l’utilisation du parking privé par le Participant.

6/ EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ : PERTE, VOL ET DETERIORATION D’OBJETS

Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration d’objet appartenant au Participant lors de son séjour.

7/ MODIFICATION DES ACTIVITES

Le Prestataire s’autorise à effectuer toutes modifications et annulations des activités prévues rendues nécessaires par les conditions météorologiques.

8/ FORCE MAJEURE

1. Aucune partie ne pourra être tenue pour responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations, si cette non-exécution est due au cas fortuit ou à la survenance d’un élément constitutif de force majeure tel que notamment, et sans que cette liste soit limitative : l’inondation, l’incendie, la tempête, le manque de matières premières, la grève des transports, une grève partielle ou totale.

2. La partie ayant été frappée par de tels évènements devra informer l’autre partie de la survenance de cet événement.

3. Les parties conviennent qu’elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

9/ PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

1.L’ensemble des logos, marques, photos et modèles figurant sur le site du Domaine de Monceaux sont sa propriété.

2. Toute reproduction partielle ou complète de ses logos, marques, photos et modèles, quel que soit le support, à des fins commerciales, associatives ou bénévoles, est interdite sans le consentement du Prestataire ou des détenteurs des marques ou droits attachés à ces représentations graphiques.

10/ DISPOSITIONS FINALES

1.Le lieu de facturation et d’exécution est Monceaux.

2.Les présentes conditions générales et les dispositions mentionnées sur l’offre de devis transmise au Preneur, forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.

3. Le contrat conclu entre le Prestataire et le Preneur est soumis au droit français. Tous différends et/ou contestations résultant de la prestation de nos services et/ou relatif à la validité, à l’interprétation et/ou à l’exécution des présentes conditions générales de vente, seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux français quel que soit le pays d’exécution de la prestation.

4. Si des dispositions de ces CGV sont devenues caduques ou nulles, les autres dispositions demeurent entièrement valides.

De surcroît, ce sont les prescriptions légales qui s’appliquent.

11/ RÉCLAMATIONS

Toute l’équipe du Prestataire est à disposition au cours de l’évènement  pour répondre aux doléances du Preneur, résoudre les éventuels dysfonctionnements constatés et leur permettre de profiter pleinement du Domaine. Il convient de prendre contact avec elle pour toute demande.

Toute réclamation, après le séjour, pourra faire l’objet :

  • d’un courrier adressé, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au Domaine de Monceaux 1 place de l’église 60940 Monceaux.

 ou

  • de l’envoi d’un courriel à l’adresse : contact@domainedemonceaux.fr dans un délai de 6 mois après la fin du séjour, afin que nous puissions y répondre dans les meilleurs délais.

Nous vous invitons à nous faire part de vos réclamations dans les plus brefs délais afin que nous les traitions au mieux de vos intérêts. Nous vous remercions de joindre à votre courrier tous justificatifs nous permettant de limiter le délai de traitement de votre réclamation. Nous vous informons que suite à une tentative préalable infructueuse de résolution du litige auprès de nos services, vous avez la possibilité de recourir à une procédure de médiation en saisissant le Médiateur du Tourisme et du Voyage dont les coordonnées sont les suivantes : MTV Médiation Tourisme Voyage -BP 80 303 – 75 823 Paris Cedex 17 – mtv.travel.

Je déclare avoir pris connaissance et accepter les conditions générales de vente, ainsi que le règlement interne du Domaine stipulé dans le contrat de location.